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Le conseil municipal des enfants - 02 - Le réglement intérieur

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANT DE SAINT GEORGES DU BOIS

LES OBJECTIFS DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

 

La finalité

o Permettre aux enfants d’agir pour mieux vivre dans leur commune

Les objectifs

o Permettre aux enfants d’appréhender la démocratie locale de façon active et ludique

o Considérer les jeunes comme ‘’partenaires’’ à part entière dans la Commune

o Garantir au Conseil Municipal des Enfants une vocation éducative

Les objectifs pédagogiques

o Sensibiliser les jeunes à appréhender les diverses attentes de la population

o Permettre aux jeunes de s’exprimer

o Sensibiliser les enfants aux prises de responsabilités

o Faire connaitre et reconnaitre le rôle des jeunes au sein du Conseil Municipal des Enfants

o Développer l’esprit de communication

 

REGLEMENT INTERIEUR

1- L’engagement du candidat, ses droits, ses devoirs

Article 1 :

Le candidat a reçu l’accord de son responsable légal et s’engage à accomplir sa mission sans négliger ses études auxquelles il apportera toute l’attention nécessaire et qu’il organisera pour rester à jour malgré les temps de rencontre liés à son élection ;

Article 2 :

Le Conseiller municipal enfant est le porte-parole des jeunes. Il participe activement à l’information et à l’expression des jeunes de la commune. Son rôle dans ce contexte est :

  • De représenter tous les jeunes de la commune et d’instituer à ce titre un dialogue avec ses pairs ;
  • De faire part aux autres membres de toute idée ou problème dont il pourrait avoir connaissance ;

Article 3 :

Le conseiller municipal enfant doit respecter ses engagements en étant disponible et présent aux réunions. Il s’engage à participer assidûment aux commissions thématiques auxquelles il est inscrit.

Article 4 :

Le conseiller municipal enfant jeune doit écouter et être écouté, respecter l’autre, ses différences d’idées, son temps de parole. Il doit en retour pouvoir exprimer des opinions.

Article 5 :

Le conseiller municipal jeune est soumis à une obligation de courtoisie et de politesse. Il doit être poli envers les autres, jeunes et adultes. En cas d’absence, il doit prévenir dès que possible le secrétariat de la mairie.

 

2 - Chartre de fonctionnement du Conseil Municipal des enfants de Saint Georges du Bois

  • Campagne électorale :

Elle a lieu au mois de novembre de chaque année. Les enfants qui désirent être candidats devront remplir et signer l’imprimé concernat la déclaration de candidature et son engagement qu’ils devront remettre en un lieu qui sera défini ultérieurement. La déclaration de candidature devra être accompagnée d’une autorisation parentale.

Afin d’établir la parité au sein du Conseil Municipal des Enfants, deux listes seront proposées : une liste garçon, une liste fille.

Un espace libre de même dimension que les affiches standard seront à leur disposition sur les panneaux d’affichage. Chaque candidat disposera de moyens identiques pour mener sa campagne. Cette dernière s’effectuera sur les deux semaines avant la date du scrutin.

  • Vote :

Le principe de base concernant le déroulement des votes sera de se rapprocher au plus près du Code électoral. L’élection se déroulera dans les écoles à une date à définir. Les bureaux de vote seront présidés par des adultes (comité de suivi).

Des bulletins de vote, de couleurs différentes, une pour le collège des filles et une pour le collège des garçons seront mis à la disposition des électeurs.

Les postes d’assesseurs pourront être tenus par des enfants non candidats ne participant pas au dépouillement. Ils devront être présents au côté du Président du bureau de vote.

La présentation de la carte électorale (à confectionner), le passage dans l’isoloir sont préconisés pour le vote. Le pointage sur la liste électorale sera effectué par l’un des assesseurs du bureau de vote.

  • Le scrutin :

Le scrutin comporte un tour. Deux bulletins présentant les futurs conseillers à élire seront remis aux jeunes électeurs :

- Un bulletin jaune comportant le nom, le prénom et la classe de chaque fille candidate,
- Un bulletin vert comportant le nom, le prénom et la classe de chaque garçon candidat.

Les électeurs devront cocher sur ces listes les candidats pour lesquels ils votent, en respectant le nombre maximum d’élus possibles pour leur école. Il leur est possible de choisir moins de candidats que de postes à pourvoir. S’il y a égalité entre deux candidats, l’âge de l’enfant déterminera le nom du jeune conseiller. C’est le plus âgé qui sera élu. Le président remplit le procès-verbal et proclame le nom des élus.

  • Le dépouillement et les résultats

Le dépouillement sera effectué dès la fin de scrutin sur le lieu du bureau de vote. La table de dépouillement se compose de quatre personnes :

- Une personne qui lit à haute voix le nom des candidats choisis,
- Deux personnes qui enregistrent simultanément le nombre de voix de chaque candidat sur les feuilles de pointage,
- Une personne qui supervise les opérations.

Seront déclarés nuls :

- Toutes les enveloppes sans bulletin,
- Tout bulletin sans enveloppe,
- Tout bulletin autre que ceux imprimés,
- Tout bulletin portant des signes distinctifs,
- Tout bulletin ayant plus de noms cochés que le nombre de sièges à pourvoir.

Les résultats seront affichés dans les différents établissements municipaux et confirmés par le procès-verbal.

 

3 - Organisation des séances du Conseil Municipal des Enfants

Article 1 :

Séance plénières obligatoires : Le Conseil Municipal des enfants se réunit au moins trois fois par an devant le Conseil Municipal des Adultes afin de rendre compte de leur travail.

Fréquence de réunions : les réunions ont lieu au moins une fois par mois, le jeudi de 18H à 19H à la mairie.

Article 2 :

Présidence des réunions : Le Maire ou à défaut un de ses adjoints, préside le conseil municipal avec les membres adultes.

Article 3 :

Fonction du secrétaire de séance plénière : Au début de chacune des séances, le Conseil Municipal des Enfants nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire et en rédiger le compte rendu.

Article 4 :

Convocations : Toute convocation est faite par la Mairie. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est adressée sous huit jours aux conseillers municipaux enfants par écrit et au domicile ou encore le cas échéant par tout autre moyen, (messagerie électronique, remise en direct via l’école).

Article 5 :

Questions orales : Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions ayant trait à la vie de la commune. Ces questions pourront être posées en fin de séance et mise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Ces questions peuvent faire l’objet d’une transmission écrite préalable si nécessaire. Elles sont posées en fin de séances après épuisement des points de l’ordre du jour.

 

4 - Déroulement des séances

Article 1 :

Le Conseil Municipal des enfants ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente à la séance. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée délibérante est convoquée une seconde fois et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article 2 :

Pouvoirs : Un conseiller municipal enfant, exceptionnellement empêché d’assister à une séance, peut donner à un collègue de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal enfant ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

Article 3 :

Police de l’assemblée : Le Président est détenteur de la police de l’assemblée. Il distribue la parole aux conseillers dans l’ordre où celle-ci est demandée. Il clôture les débats relatifs à l’ensemble des points de l’ordre du jour, avant de procéder aux votes des délibérations le cas échéant. La clôture de la séance est décidée par le Président de séance, après épuisement de l’ordre du jour et des questions orales.

 

5 - Les débats

Article 1 :

Chaque réunion du conseil municipal fait l’objet d’un procès-verbal détaillé adressé aux conseillers municipaux.

Article 2 :

Mode de votation : Le Conseil Municipal des jeunes vote à main levée.

Article 3 :

Scrutins : Les délibérations sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés. Lorsqu’il y a partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

 

6 - Commissions municipales

Article 1 :

Nature des commissions : Le conseil municipal des jeunes crée en son sein les 7 commissions suivantes :

  • Animation
  • Communication
  • Culture
  • Environnement
  • Scolaire
  • Sécurité
  • Sports

Celles-ci sont présidées par le Maire ou, à défaut par un adjoint au Maire, ou encore d’un coordinateur adulte du Conseil Municipal.

Article 2 :

Création des commissions : D’autres commissions thématiques pourront être créées en cours de mandat.

Article 3 :

Extension des commissions : Les commissions pourront désigner des groupes de travail spécialisés pour l’examen d’une ou plusieurs affaires ou tout autre outil de travail de type comité consultatif permettant d’associer des personnes n’appartenant pas au conseil municipal des jeunes pour travailler.

Elles peuvent plus simplement procéder à l’invitation d’expert technique pour étudier une question d’intérêt communal.

Article 4 :

Composition des commissions : Elles se composent chacune de deux représentants élus siégeant au Conseil Municipal des Enfants et d’un Conseiller Municipal adulte.

Article 5 :

Rôle des commissions thématiques : Elles identifient les besoins du public pour chacun des thèmes. Elles préparent les délibérations du Conseil Municipal des Enfants en émettant des avis sur les projets en cours.

Article 6 :

Modification du règlement intérieur : Le règlement intérieur peut à tout moment faire l’objet de modifications sur proposition du Président en séance plénière.

Article 7 :

Il n’y a pas de réunion pendant les petites et grandes vacances.

Article 8 :

Les réunions de commissions (ou réunion de travail) ne sont pas publiques.

Les commissions sont placées sous la responsabilité du Maire ou, en cas d’absence, d’un autre adulte responsable au Conseil Municipal pour enfant.

L’école de son côté est un lien important qui permet de recueillir des avis et les séances plénières sont surtout destinées à rendre compte du travail accompli.

 

7- Comportement des membres

Au cours des réunions, chaque conseiller devra respecter la parole de l’autre, et écouter son point de vue. La demande de prise de parole se fera par main levée et sera accordée par le président de séance.

Pendant toute la durée du mandat, avec ou sans écharpe, en mairie ou dans la ville, le conseiller représente la ville et ses enfants.

 

8 - Budget

Article 1 :

Un budget communal annuel sera attribué au Conseil Municipal des Enfants. Ce budget sera voté au sein du Conseil Municipal des Adultes.

 

9 - Responsabilité

L’enfant est placé sous la responsabilité de ses parents jusqu’à la prise en charge par l’animateur du Conseil Municipal des Enfants, au point de rendez-vous qui aura été déterminé précédemment. Un parent s’engage à venir récupérer son enfant à l’heure dans les locaux, en fin de séance.

La Commune de Saint Georges du Bois ne pourra donc pas être tenue responsable des incidents ou dommages qui pourraient survenir durant le trajet domicile/lieu de rendez-vous.

 

10 - Publicité des travaux

Les membres du Conseil Municipal des enfants devront communiquer avec leurs camarades et rendre compte le plus souvent possible de leurs travaux à l’ensemble des écoles et à la municipalité.

 

11 - Démission ou déménagement d’un élu

Si un élu venait à démissionner ou à déménager, il sera remplacé par l’enfant désigné, en seconde position, dans le procès-verbal établi lors des élections dans son établissement scolaire.

 

12 - Adoption du règlement

Le Conseil Municipal des Enfants adopte par délibération le présent règlement. Il pourra être complété, modifié par l’autorité municipale qui se réserve le droit d’apporter toute modification qu’elle jugera utile.


Date de création : 06/02/2015 @ 11:17
Dernière modification : 15/05/2015 @ 10:44
Catégorie : Le conseil municipal des enfants
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