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Editeur :

Mairie de Saint Georges du Bois
16 rue des Distilleries
17700 Saint Georges du Bois

Tél : +33 (0)5 46 27 97 31
Courriel :

 

Directeur de publication :

Jean GORIOUX, Maire de Saint Georges du Bois

 

Développement du site :

Agence de communication INSTANT URBAIN à La Rochelle.
Adresse : 22 Rue Dupaty, 17000 La Rochelle
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Site internet : https://www.instant-urbain.com/

 

Crédits :

Photos : Mairie de Saint-Georges-du-Bois, Unsplash

 

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L’hébergement des pages “Démarches administratives” et “Déclarer un Décès” est réalisé par Atos Worldline River Ouest.
Siège social : 80 quai Voltaire– 95877 Bezons Cedex – France.

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PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016-679 « RGPD »

Dans le cadre de ses missions de service public la mairie de Saint Georges du Bois met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé « RGPD », entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées,  jusque-là  définies par la loi 78-17 « informatique et Libertés ».

QUE SONT LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, e-mail nominatif, numéro d’identification…)

DE QUELLE PROTECTION BÉNÉFICIENT LES PERSONNES DONT LES DONNÉES SONT TRAITÉES PAR LA MAIRIE DE SAINT GEORGES DU BOIS ?

Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et  de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité)

Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/

 

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